La procédure d’affiliation
1/ Constituer le dossier de demande d’affiliation
Afin de constituer votre dossier, il suffit de faire remplir et signer la demande d’affiliation au Président
de l’association et de joindre la totalité des différentes pièces à fournir :
- Demande d’affiliation d’association complétée et signée (téléchargeable ci-dessous)
- Les statuts de l’association
- La demande de licence du(de la) Président(e) ou du(de la) Dirigeant(e) de la Structure
- Récépissé de la déclaration en Préfecture (ou du Tribunal d’Instance)
- Photocopie de l’insertion au Journal Officiel
- Photocopie(s) du (des) diplôme(s) des cadres Techniques (diplôme reconnu par Jeunesse et Sport uniquement)
2/ Transmettre le dossier complet au Comité Régional Sports pour tous
L’envoi du dossier s’effectue auprès du Comité Régional Sports pour Tous des Pays de la Loire :
Maison des Sports
44 rue Romain Rolland
44100 NANTES
3/ Faire valider votre affiliation par la Fédération Française Sports pour tous
Après vérification du Comité Régional, votre dossier est transmis au service licences-affiliations de la Fédération pour instruction par la commission d’affiliation.
Dans le cas d’un avis favorable, la Fédération enregistre l’affiliation de votre Association et lui attribue un numéro d’affiliation qui sera à conserver tout au long de sa vie fédérale.
Le service licences-affiliations vous transmet alors un pack de bienvenue contenant l’ensemble des outils liés à la vie fédérale (imprimés de demandes de licences, nombreux outils de communication,…)
Dès que votre Association est affiliée, c’est au tour de chacun de vos adhérents de rejoindre la Fédération en souscrivant à la licence fédérale.
Retrouvez les documents d’affiliation :
Pour de plus amples informations, contactez Hélène Cosson :
Chargée de l’observatoire régional
Chargée du renforcement et développement de la vie associative