Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire, dont le siège social est situé à la Maison des Sports de Loire-Atlantique, 44 rue Romain Rolland 44100 Nantes, est soucieux de la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Vous ») de son site internet https://sportspourtous-paysdelaloire.org (ci-après le « Site ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lorsqu’il collecte vos données personnelles, Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. À ce titre, Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur vos données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
Finalités du traitement de vos données personnelles
Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire collecte vos données personnelles pour les besoins suivants :
- communiquer avec vous lorsque vous sollicitez des informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et vous informer sur les activités et services proposés par Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire ; suivre et analyser le trafic du Site et à des fins statistiques.
Données personnelles collectées
Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire collecte les données suivantes vous concernant :
Formulaire de contact :
- Votre état civil : civilité, prénom, nom, email, numéro de téléphone ;
- Toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner obligatoirement. La communication obligatoire de certaines de vos données personnelles est nécessaire au Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans. Dans l’hypothèse où Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de notre relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais vos données personnelles à des tiers autres que l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire qui ne sauraient déroger au présent article.
Mesures de sécurité mises en œuvre
Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. À ce titre, Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité de vos données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès :
Obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de protection des données personnelles ;
Droit de rectification :
Obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement :
Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement ;
Droit à la portabilité :
Obtenir la communication des données personnelles que vous avez communiquées au Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire dans un format lisible, ou demander au Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire qu’il transmette les données personnelles que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition :
Vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
Retrait du consentement :
Retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire ;
Droit d’introduire une réclamation :
Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par Le Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire constitue une violation de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du Comité Régional Sports Pour Tous Pays de La Loire par voie postale à l’adresse suivante : Maison des Sports de Loire-Atlantique, 44 rue Romain Rolland 44100 Nantes, ou par email à l’adresse suivante : cr.pays-de-la-loire@sportspourtous.org
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